Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COM +
Numéro de dépôt :
1477825
Date de dépôt :
19/12/1986
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
19/12/1996
Présentation de la marque COM +
Déposée le 19 décembre 1986 par l'association loi 1901 CREATI 84 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « COM + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COM + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1477825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM + est expirée depuis le 19 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53