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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREASPACE
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TERRITOIRE ENTREPRENEURIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRITOIRE ENTREPRENEURIAL
CREASPACE, SARL

Numéro de dépôt :
4057358
Date de dépôt :
27/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/12/2023
TERRITOIRE ENTREPRENEURIAL de CREASPACE

Présentation de la marque TERRITOIRE ENTREPRENEURIAL

Déposée le 27 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREASPACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TERRITOIRE ENTREPRENEURIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREASPACE domicilié(e) 2 impasse elisabeth - 91620 - NOZAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 563 925 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREASPACE, M. MICHELET Antonin domicilié(e) 2 impasse elisabeth - 91620 - NOZAY - France.

La marque TERRITOIRE ENTREPRENEURIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRE ENTREPRENEURIAL est expirée depuis le 27 décembre 2023.

CREASPACE a également déposé les autres marques suivantes : CREASPACE


CREASPACE, SARL - 2 impasse elisabeth - 91620 - NOZAY - France - SIREN 751563925


CREASPACE, M. MICHELET Antonin - 2 impasse elisabeth - 91620 - NOZAY - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

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