Déposée le 21 novembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREAREF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTACREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-52 du 29 décembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREAREF domicilié(e) 60 BOULEVARD DU MARÉCHAL JOFFRE,
92340 BOURG-LA-REINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 198 140 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE,
Mme COUDRY Hermine domicilié(e) 60 rue Pierre Charron,
75008 Paris - France.
La marque ARTACREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3065776.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREAREF, Société à responsabilité limitée - 60 BOULEVARD DU MARÉCHAL JOFFRE,
92340 BOURG-LA-REINE - France - SIREN 524198140
INLEX IP EXPERTISE,
Mme COUDRY Hermine - 60 rue Pierre Charron,
75008 Paris - France
Inscription le 12 juin 2001 - Changement de dénomination n°325090 - Publication au BOPI 2001-06-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-17
Inscription le 24 mai 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°412602 - Publication au BOPI 2005-05-24
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52
Inscription le 26 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530880 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2010 n°2451569 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-09-24
Inscription le 12 août 2020 - Transmission totale de propriété n°792655 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-12
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2020 n°2764873 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-18
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à la photographie ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; préparations pour la trempe ou la soudure des métaux;
Couleurs, vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; diluants et liants pour couleurs et peintures ; encres d'imprimerie, toners pour photocopieurs ; matières tinctoriales, dorures, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; émaux pour la peinture;
Métaux communs et leurs alliages ; figurines en métaux communs ; objets d'art, boîtes, tous ces produits en métaux communs, feuilles d'étain;
Outils et instruments à mains entraînés manuellement ; rasoirs ; pinces ; racloirs ; grattoirs;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; rubans et bobines pour rubans encreurs, tampons encreurs, encre pour gravure ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; crayons ; stylos ; pinceaux ; pochoirs, décalcomanies ; papier mâché ; boîtes en carton et en papier ; pâte et matériaux à modeler ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils);
Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures);
Matériaux de construction non métalliques ; argile de potier, plâtre, ciment ; objets d'art en ces matières;
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres ; boîtes en bois ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer ; figures en bois, en cire, en plâtre, en matière plastique ; métier à broder;
Jeux et jouets;
Gestion de fichiers informatiques;
Service de transmission d'informations par voie télématique, par réseau téléphonique et par réseau internet ; communication par terminaux d'ordinateurs;
Services d'impression;
Éducation, formation ; divertissement ; édition de livres et de revues ; production de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; réservation de places de spectacles;
Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; programmation pour ordinateurs.
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