Déposée le 12 mai 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREAPLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CREAPLUS + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-25 du 19 juin 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREAPLUS domicilié(e) 6 imp. Béraud, 06400 CANNES, 418642245/00017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 980 031 3L1 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUISSART Charles - France.
La marque CREAPLUS + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98732038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet partiel n°285511 - Publication au BOPI 1999-09-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35
Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25
Matériaux de construction métalliques. Constructions transportables métalliques Matériaux de construction non métalliques Constructions transportables non métalliques Mobilier intérieur et extérieur.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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