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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREAPHIC
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ILLICUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ILLICUT
CREAPHIC SA

Numéro de dépôt :
99819426
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2009

Présentation de la marque ILLICUT

Déposée le 14 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CREAPHIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ILLICUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREAPHIC domicilié(e) 6 avenue Gambetta, 25200 MONTBELIARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 959 486 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREAPHIC SA - France.

La marque ILLICUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILLICUT est expirée depuis le 14 octobre 2009.

CREAPHIC a également déposé les autres marques suivantes : Yale , LIVÉO , NOVATIS , CREAPHIC , EKTIC , ELINA KARA , SWEET'R LA LIBERTE DE MARCHER , MONTRICITÉ renforcée , RECOMMANDES EDF CHALEUR-ELEC , CARTE DUO


CREAPHIC SA - 6 avenue Gambetta, 25200 MONTBELIARD - France - SIREN 323959486


CREAPHIC SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

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