Déposée le 5 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREAPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREAPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREAPHARM domicilié(e) Avenue de Magudas, ZA Airspace, Bâtiment B - 33186 - LE HAILLAN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 855 667 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque CREAPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREAPHARM, société par actions simplifiée - Avenue de Magudas, ZA Airspace, Bâtiment B - 33186 - LE HAILLAN cedex - France - SIREN 423855667
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Distribution (livraison) de produits pharmaceutiques, y compris de produits pharmaceutiques expérimentaux ; conditionnement de produits pharmaceutiques, y compris de produits pharmaceutiques expérimentaux.
Services de production à façon de produits pharmaceutiques pour le compte de tiers, à savoir traitement de matériaux (principes actifs, excipients ou produits semi-finis).
Services de contrôle de qualité de produits pharmaceutiques, y compris de produits pharmaceutiques expérimentaux ; services de tests d'innocuité de préparations chimiques, biologiques et médicamenteuses, de principes actifs destinés à la pharmacologie ; services de tests d'efficacité de préparations chimiques, biologiques et médicamenteuses, de principes actifs destinés à la pharmacologie ; services d'essais de substances chimiques et biologiques destinées à la pharmacologie ; études et analyses techniques de substances et préparations chimiques, biologiques et médicamenteuses, de principes actifs destinés à la pharmacologie ; services de développement de nouveaux produits pharmaceutiques (pour des tiers) ; services d'études et d'analyses techniques destinées à concevoir des formules pharmaceutiques ; services d'études et d'analyses techniques destinées à concevoir des méthodes analytiques appliquées à la pharmacologie ; services d'études et d'analyses techniques relatives à la stabilité de préparations chimiques, biologiques et médicamenteuses, de principes actifs destinés à la pharmacologie ; services de conseils techniques relatifs aux demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits pharmaceutiques ; travaux d'ingénieurs, à savoir préparation de dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits pharmaceutiques, en particulier rédaction de rapports techniques pour la constitution des dossiers précités ; recherche scientifique, à savoir recherche en biologie, en biotechnologie, en pharmacie, recherche médicale.
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