Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CA VA DE SOIE.
Numéro de dépôt :
1407900
Date de dépôt :
12/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/1997
Présentation de la marque CA VA DE SOIE.
Déposée le 12 mai 1987 par monsieur CREANGE Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA VA DE SOIE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CA VA DE SOIE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA VA DE SOIE. est expirée depuis le 12 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42