Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREANFRANCE
CREANFRANCE

Numéro de dépôt :
4477869
Date de dépôt :
24/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2028
CREANFRANCE de CREANFRANCE

Présentation de la marque CREANFRANCE

Déposée par voie électronique le 24 août 2018 par CREANFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREANFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-37 du 14 septembre 2018.

Le déposant est CREANFRANCE domicilié(e) 416 rue Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CERTEA, Madame Caroline FABRE domicilié(e) 103 rue La Fayette - 75010 - PARIS - France.

La marque CREANFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4477869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREANFRANCE arrivera à expiration en date du 24 août 2028.


CREANFRANCE - 416 rue Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


SELARL CERTEA, Madame Caroline FABRE - 103 rue La Fayette - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.