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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREANCIAL JURIS
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CREANCIAL JURIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREANCIAL JURIS
CREANCIAL JURIS SARL

Numéro de dépôt :
3490552
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2017
CREANCIAL JURIS de CREANCIAL JURIS

Présentation de la marque CREANCIAL JURIS

Déposée le 22 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREANCIAL JURIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREANCIAL JURIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREANCIAL JURIS domicilié(e) RN 7 CLOS DE LA CRISTOLE,84145 MONTFAVET - 84145 - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 466 717 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREANCIAL JURIS domicilié(e) RN 7 CLOS DE LA CRISTOLE,84145 MONTFAVET - 84145 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREANCIAL JURIS est expirée depuis le 22 mars 2017.


CREANCIAL JURIS SARL - RN 7 CLOS DE LA CRISTOLE,84145 MONTFAVET - 84145 - France - SIREN 494466717


CREANCIAL JURIS - RN 7 CLOS DE LA CRISTOLE,84145 MONTFAVET - 84145 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-40

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Inscription le 30 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°498670 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-30

Inscription le 15 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616635 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15

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