Déposée par voie électronique le 11 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREAL CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ILOTÏS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREAL CONCEPT domicilié(e) 104 RUE DE L'ARQUETTE - 14000 - CAEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREAL CONCEPT domicilié(e) 104 RUE DE L'ARQUETTE - 14000 - CAEN - France.
La marque ILOTÏS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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