Marque enregistrée - Marque en vigueur

HANDY SCANED
CREAFORM INC., Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
4308816
Date de dépôt :
20/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2026
HANDY SCANED de CREAFORM INC

Présentation de la marque HANDY SCANED

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2016 par la société étrangère CREAFORM INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HANDY SCANED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la société étrangère CREAFORM INC domicilié(e) 5825, rue Saint-Georges, Lévis, Québec G6V 4L2 - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. William LOBELSON domicilié(e) 12 RUE Boileau - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque HANDY SCANED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDY SCANED arrivera à expiration en date du 20 octobre 2026.


CREAFORM INC., Société de droit canadien - 5825, rue Saint-Georges, Lévis, Québec G6V 4L2 - Canada


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. William LOBELSON - 12 RUE Boileau - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Scanners optiques ; scanners tridimensionnels.