Marque expirée - Marque en non vigueur
ORTHO+
Numéro de dépôt :
3487595
Date de dépôt :
13/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
13/03/2017
Présentation de la marque ORTHO+
Déposée le 13 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ORTHO+ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO+ est expirée depuis le 13 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16