Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COUVREUR-TOITURIER
CREACTIS

Numéro de dépôt :
3137788
Date de dépôt :
14/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
COUVREUR-TOITURIER de CREACTIS

Présentation de la marque COUVREUR-TOITURIER

Déposée le 14 décembre 2001 par CREACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COUVREUR-TOITURIER »

Le déposant est CREACTIS, domicilié(e) Domaine Saint Andrieu, 11300 LIMOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREACTIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CREACTIS a également déposé les autres marques suivantes : BRICOL'ACTIF , BRICOL-ISO , VITRISOL ISOLE LA LAINE DE VERRE , ENERGISOL-ACTIF


CREACTIS - Domaine Saint Andrieu, 11300 LIMOUX - France


CREACTIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-12

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390140 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 18 février 2003 - Rejet total n°365803 - Publication au BOPI 2003-02-18

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, tissus isolants, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper, à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, asphalte, poix et bitume. Tissus à usage textile : stores en matières textiles Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres Revêtements de sols ; Tentures murales non en matières textiles. Organisation et conduite de séminaires, renforcement des connaissances et attribution d'une certification de compétences, mise en place de chantiers-toitures. Formation pratique (démonstration) de couvreur.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.