Déposée par voie électronique le 19 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACAST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FranceCast » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-30 du 24 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACAST domicilié(e) 14 rue du Canal - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 108 932 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CREACAST, SAS, M. MISSLIN Gilles domicilié(e) 14 rue du Canal - 67201 - ECKBOLSHEIM - France.
La marque FranceCast a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3658420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREACAST, SAS - 14 rue du Canal - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 483108932
CREACAST, SAS, M. MISSLIN Gilles - 14 rue du Canal - 67201 - ECKBOLSHEIM - France
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720189 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FranceCast"