Déposée le 15 février 2012 par la Société Anonyme (SA) CreaCard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « By PCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CreaCard domicilié(e) 17 rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 833 302 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CreaCard domicilié(e) 17 rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque By PCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897561.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CreaCard, SA - 17 rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 520833302
CreaCard - 17 rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Inscription le 22 août 2014 - Gage constitué n°630149 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-08-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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