Déposée le 19 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET'UP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREA domicilié(e) 215 avenue de la Roche Parnale, ZI La Motte Longue - 74130 - BONNEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 205 134 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque NET'UP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREA, société à responsabilité limitée - 215 avenue de la Roche Parnale, ZI La Motte Longue - 74130 - BONNEVILLE - France - SIREN 350205134
Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Composteurs pour matières organiques à savoir caisses métalliques ; réservoirs pour matières organiques en métal ;
Sacs multi-usages en papier ou matières plastiques pour l'emballage, sacs en matières plastiques biodégradables pour le compostage, sacs en matières plastiques biodégradables pour l'emballage, sacs en matières plastiques biodégradables pour le transport de matières organiques ; sacs-poubelles en papier ou matières plastiques ;
Poignées de filets ;
Caisses non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques ; conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques pour ramasser les déchets organiques ; composteurs pour matières organiques à savoir caisses en bois ou en matières plastiques ; composteurs sous forme de caisses en bois ou en matières plastiques, de fûts non métalliques, d'outres ; réservoirs pour matières organiques ni en métal ni en maçonnerie ; récipients pour matières organiques à savoir caisses en bois ou en matières plastiques ; tubes en matières plastiques pour matières organiques ;
Matériels utilisés pour le compostage à savoir poubelles ;
Filets en papier, carton, matières plastiques, amidon et matières biodégradables et/ou compostables ; sacs multi-usages en matières plastiques, à savoir sacs pour le transport ou l'emmagasinage de marchandises en vrac ;
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente en gros, au détail, par correspondance, par l'intermédiaire de sites Web et de téléachat des produits précités.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "NET'UP"