Déposée le 17 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MISTER BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREA domicilié(e) 215 avenue de la Roche Parnale, ZI La Motte Longue - 74130 - BONNEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 205 134 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque MISTER BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREA, société à responsabilité limitée - 215 avenue de la Roche Parnale, ZI La Motte Longue - 74130 - BONNEVILLE - France - SIREN 350205134
Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Constructions transportables métalliques, constructions transportables métalliques à savoir poulaillers ; caisses en métal ; conteneurs métalliques ; composteurs pour matières organiques à savoir caisses métalliques ; réservoirs pour matières organiques en métal ;
Constructions non métalliques transportables ou non ; constructions non métalliques à savoir abris pour animaux, poulaillers, cages, volières, clapiers ; enclos à poules modulaires, enclos à poules préfabriqués ; abris non métalliques pour poules ;
Caisses non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques ; conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques pour ramasser les déchets organiques ; composteurs pour matières organiques à savoir caisses en bois ou en matières plastiques ; composteurs sous forme de caisses en bois ou en matières plastiques, de fûts non métalliques, d'outres ; réservoirs pour matières organiques ni en métal ni en maçonnerie ; récipients pour matières organiques à savoir caisses en bois ou en matières plastiques ;
Matériels utilisés pour le compostage à savoir poubelles.
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