Déposée le 9 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ET LA TERRE VOUS SOURIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREA domicilié(e) 215 avenue de la Roche Parnale, ZI La Motte Longue - 74130 - BONNEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 205 134 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET, Mme. Florence PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque ET LA TERRE VOUS SOURIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREA, société à responsabilité limitée - 215 avenue de la Roche Parnale, ZI La Motte Longue - 74130 - BONNEVILLE - France - SIREN 350205134
Cabinet PONCET, Mme. Florence PONCET - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits pour la répulsion des animaux nuisibles ; insecticides ; acaricides ; herbicides ; pesticides ; répulsifs pour insectes ; insectifuges ; produits pour détruire la vermine ; diffuseurs de phéromone pour piéger les insectes ; phéromones ;
Pièges à insectes (à l'exception des pièges à lacets) ; pièges chromatiques à insectes (à l'exception des pièges à lacets) ; chasse-mouche ; souricières ;
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente en gros, au détail, par correspondance, par l'intermédiaire de sites Web et de téléachat des produits précités.
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