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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRÉA'Scrap
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CREA'SCRAP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREA'SCRAP
SARL CRÉA'Scrap

Numéro de dépôt :
3318836
Date de dépôt :
13/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CREA\'SCRAP de CRÉA\'Scrap

Présentation de la marque CREA'SCRAP

Déposée le 13 octobre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRÉA'Scrap auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREA'SCRAP »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRÉA'Scrap domicilié(e) Les Rochelles,56350 RIEUX - 56350 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRÉA'Scrap domicilié(e) Les Rochelles,56350 RIEUX - 56350 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 16 17 18 22


SARL CRÉA'Scrap - Les Rochelles,56350 RIEUX - 56350 - France


CRÉA'Scrap - Les Rochelles,56350 RIEUX - 56350 - France


Inscription le 30 août 2005 - Rejet total n°417249 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 30 août 2005 - Rejet total n°417250 - Publication au BOPI 2005-08-30

Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48

Papiers et cartons. Produits de l'imprimerie papeterie – albums, cahiers papiers lettres. Sachets – répertoires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.