Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Process-ed
Numéro de dépôt :
3852780
Date de dépôt :
12/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Process-ed
Déposée par voie électronique le 12 août 2011 par CREA-LEAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Process-ed »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575334 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09