Déposée par voie électronique le 11 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) crea-deco-style
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « créa-déco-style » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) crea-deco-style domicilié(e) 21 rue GEORGES BERNARD - 27000 - EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 389 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, crea-deco-style domicilié(e) 21 GEORGES BERNARD - 27000 - EVREUX - France.
La marque créa-déco-style a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque créa-déco-style est expirée depuis le 11 octobre 2020.
crea-deco-style, sarl - 21 rue GEORGES BERNARD - 27000 - EVREUX - France - SIREN 521389601
crea-deco-style - 21 GEORGES BERNARD - 27000 - EVREUX - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; Colorants pour boissons ou aliments ; enduits (peintures) ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; machines à calculer ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; verre de construction ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; Gazon naturel ; arbustes ; plantes ; plantes séchées pour la décoration.
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