Déposée le 6 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREA 4
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INDIACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-33 du 14 août 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREA 4 domicilié(e) ASTEROPOLIS - LES 3 MOULINS, 215, RUE DE GOA, SOPHIA ANTIPOLIS, 06600 ANTIBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREA 4 SARL - France.
La marque INDIACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDIACOM est expirée depuis le 6 juillet 2008.
CREA 4 SARL - ASTEROPOLIS - LES 3 MOULINS, 215, RUE DE GOA, SOPHIA ANTIPOLIS, 06600 ANTIBES - France
CREA 4 SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51
Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33
. appareils électroniques, optiques de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, des données ; appareils de télécommunication ; appareils de télétransmission ; appareils de téléphonie, de radio, de télévision, de communication . télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs . transport, organisation de voyages ; Distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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