Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FREE CAR
CRDTA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3767131
Date de dépôt :
17/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FREE CAR de CRDTA

Présentation de la marque FREE CAR

Déposée le 17 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CRDTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE CAR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CRDTA domicilié(e) 9-11 rue Montalivet - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 861 883 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes Bat B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque FREE CAR est expirée depuis le 17 septembre 2020.

CRDTA a également déposé les autres marques suivantes : ASTUCE CAR , LINK & GO


CRDTA, Société par actions simplifiée - 9-11 rue Montalivet - 75008 - PARIS - France - SIREN 478861883


MARK & LAW - 7, rue des Aulnes Bat B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 13 septembre 2016 - Renonciation totale n°682206 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Appareils et instruments de conduite, de commutation, de transformation, d'accumulation, de régulation et de commande du courant électrique et de l'énergie ; unités de commande électronique ; matériel informatique et ordinateurs ; batteries et condensateurs électriques ; appareils de navigation par satellite ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils de téléguidage ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; nécessaires mains libres pour téléphones ; cartes magnétiques d'identification ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; logiciels [programmes enregistrés] ; publications électroniques téléchargeables ; batteries électriques ; piles électriques ; piles solaires ; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques ; cellules photovoltaïques ; piles solaires ; distributeurs de carburants pour stations-service ; composants électriques et électroniques de consommation liés aux modaux photovoltaïques (panneaux solaires) ;

Véhicules ; véhicules électriques ; véhicules hybrides ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; automobiles et pièces détachées d'automobiles compris dans la classe 12 ; pneumatiques pour automobiles ; vélos ; bicyclettes ; cycle-cars ; tricycles ; triporteurs ; trottinettes [véhicules] ; bicyclettes électriques ;

Assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ; entretien et réparation de véhicules ; informations en matière de réparation de véhicules ; entretien et réparation d'appareils électriques pour véhicules, d'appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; lavage de véhicules ; (réparation) ; graissage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; stations-service ;

Assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; location de véhicules ; opérations de secours [transport] ; réservations pour le transport, les voyages ; transport de passagers, de voyageurs ; services de parc de stationnement à savoir location de place de stationnement ; visites touristiques ; organisation de voyages, d'excursions ; organisation d'excursions en véhicules automobiles ; transport ; location de tous types de véhicules et cycles ; informations en matière de transport ; informations en matière de transport à savoir gestion d'itinéraires pour véhicules par le biais de réseaux électronique comme Internet et Extranet communiquant avec les véhicules ou par transmission d'ondes électromagnétiques ; services de chauffeurs ; transport de marchandises et de personnes ; location de garages ; informations en matière de trafic ;

Activités sportives et culturelles ; organisation et production de manifestations dans le domaine automobile (divertissement) et dans le domaine des sports mécaniques ; organisation et production de manifestations dans le domaine des transports et des modes de déplacement (divertissement) ; organisation de manifestations sportives, organisation de stages de conduite automobile, organisation et conduite d'ateliers de formation, stages d'apprentissage de la conduite de véhicule hybride ou électrique ; services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés, d'emballages publicitaires ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; publication en ligne de livres et de périodiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ;

Etudes de projets techniques, conception des véhicules légers ; services de recherche et développement dans le domaine des véhicules légers ; dessin industriel ; services d'ingénierie dans le domaine des véhicules légers ; services informatiques, à savoir création d'index d'informations, de sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques ; conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données ; services de programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration) de programmes d'ordinateurs ; services d'étude, de recherche et ingénierie en matière de véhicules et de tous modes de transport ; service d'assistance et de conseils techniques en matière en matière de véhicules et de tous modes de transport ; services de recherche et développement de produits, de procédés et de technologies notamment dans le domaine des véhicules et de tous modes de transport ; services d'essai de matériaux ; services de travaux d'ingénieurs et d'expertise rendus par des ingénieurs dans le domaine en matière de véhicules et de tous modes de transport.