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Marques déposées par la société CRDP de l'academie de Toulouse
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50 activités
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

50 activités
CRDP de l'academie de Toulouse, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3884946
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
21/12/2021
50 activités de CRDP de l\'academie de Toulouse

Présentation de la marque 50 activités

Déposée le 21 décembre 2011 par la société CRDP de l'academie de Toulouse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « 50 activités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est la société CRDP de l'academie de Toulouse domicilié(e) 3 rue Roquelaine - 31069 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 100 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRDP de l'academie de Toulouse domicilié(e) 3 rue Roquelaine - 31069 - TOULOUSE - France.

La marque 50 activités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 50 activités est expirée depuis le 21 décembre 2021.

CRDP de l'academie de Toulouse a également déposé les autres marques suivantes : Monuments de mémoire


CRDP de l'academie de Toulouse, Etablissement Public - 3 rue Roquelaine - 31069 - TOULOUSE - France - SIREN 183100197


CRDP de l'academie de Toulouse - 3 rue Roquelaine - 31069 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 9 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714726 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ;

Éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.