Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le lieu unique scène nationale de Nantes
CRDC (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99801688
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/07/2009

Présentation de la marque le lieu unique scène nationale de Nantes

Déposée le 7 juillet 1999 par l'association loi 1901 CRDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « le lieu unique scène nationale de Nantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 CRDC domicilié(e) 2, rue de la Biscuiterie, 44000 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hélène PETIT - France.

La marque le lieu unique scène nationale de Nantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le lieu unique scène nationale de Nantes est expirée depuis le 7 juillet 2009.

CRDC a également déposé les autres marques suivantes : LE GRENIER DU SIECLE , LES ALLUMEES , ORIENT-EXTRÊME , ALLER-RETOUR , FESTIVAL TRAFICS , FESTIVAL LE CLUB DES CINQ , FESTIVAL FIN DE SIECLE


CRDC (Association Loi 1901) - 2, rue de la Biscuiterie, 44000 NANTES - France


Cabinet Hélène PETIT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, électriques à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; bandes audio, cassettes audio, bandes vidéo, cassettes vidéo, disques compacts, disques laser, disques laser à mémoire morte, vidéo disques et disques optiques, magnétiques interactifs et non interactifs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, livrets, prospectus, brochures, affiches, photographies ; manuels d'enseignement, manuels de formation. Télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques et télématiques ; informations en matière de télécommunication, services d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur et de diffusion d'informations sur ces réseaux, transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations par réseau, messagerie électronique, agences de presse et d'information. Education, formation, divertissement activités culturelles, prêt de livres, publication et édition de livres, publication et édition de textes (autres que publicitaires), organisation et conduite de colloques, de séminaires à buts culturel ou éducatif, de festivals, de concerts, de spectacles. Services de restauration (alimentation), services de cafés-restaurant.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.