Marque expirée - Marque en non vigueur

DESTINATION ENTREPRISE
CRCI du LIMOUSIN Etablissement Public

Numéro de dépôt :
97668437
Date de dépôt :
13/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2017

Présentation de la marque DESTINATION ENTREPRISE

Déposée le 13 mars 1997 par la société CRCI du LIMOUSIN Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DESTINATION ENTREPRISE »

Le déposant est la société CRCI du LIMOUSIN Etablissement Public domicilié(e) 4 rue Thomas Edison,87220 FEYTIAT (dossier no 2337251) - 87220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 002 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD (dossier no 2337251) - 78170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 28

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESTINATION ENTREPRISE est expirée depuis le 13 mars 2017.


CRCI du LIMOUSIN Etablissement Public - 4 rue Thomas Edison,87220 FEYTIAT (dossier no 2337251) - 87220 - France - SIREN 130002280


CABINET DEBAY - 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD (dossier no 2337251) - 78170 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2007 n°2337251 - Publication au BOPI 2007-03-21

Inscription le 13 décembre 2007 - Changement de dénomination n°465600 - Publication au BOPI 2007-12-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Inscription le 13 décembre 2007 - Changement d'adresse n°465601 - Publication au BOPI 2007-12-13

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Inscription le 17 septembre 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°506563 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17

Inscription le 25 septembre 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°507001 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-25

Inscription le 14 octobre 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°508174 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-14

Jeux éducatifs destinés à être utilisés sur téléviseur, ordinateurs. Supports magnétiques, disques optiques numériques, exploitables sur réseaux informatiques et/ou réseaux de télécommunication. Matériel d'enseignement sous forme de jeu sur support papier ou carton. Jeux électroniques et automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés avec téléviseurs. Jeux éducatifs sur tout support destinés à enseigner la conduite des affaires commerciales.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].