Marque enregistrée - Marque en vigueur

FINISTÈRE CONSEIL by CA
CRCAM du Finistère, Société coopérative à capital variable, Service Juridique et Contentieux

Numéro de dépôt :
4260299
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/03/2026
FINISTÈRE CONSEIL by CA de CRCAM du Finistère

Présentation de la marque FINISTÈRE CONSEIL by CA

Déposée le 29 mars 2016 par la société CRCAM du Finistère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FINISTÈRE CONSEIL by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est la société CRCAM du Finistère domicilié(e) 7 route du Loc'h - 29555 - QUIMPER Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 134 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM du Finistère, M. Alain DANO, Responsable du Service Juridique et Contentieux domicilié(e) 7 route du Loc'h - 29555 - QUIMPER Cedex 9 - France.

La marque FINISTÈRE CONSEIL by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINISTÈRE CONSEIL by CA arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.

CRCAM du Finistère a également déposé les autres marques suivantes : Q29 , FIN29 , ALGO FORCE , RIBIN' TRUCK PROCHE DE [CHEZ] VOUS BY CA , FINISTÈRE CONSEIL , banque10gitale , Mac Finistère , Mac 29 , Glaz banque , FINISTERE MER VENT ENSEMBLE POUR L'INNOVATION


CRCAM du Finistère, Société coopérative à capital variable, Service Juridique et Contentieux - 7 route du Loc'h - 29555 - QUIMPER Cedex 9 - France - SIREN 778134601


CRCAM du Finistère, M. Alain DANO, Responsable du Service Juridique et Contentieux - 7 route du Loc'h - 29555 - QUIMPER Cedex 9 - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.