CRCAM des SAVOIE, Société coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
1627821
Date de dépôt :
16/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/2020
Présentation de la marque ATICA
Déposée le 16 novembre 1990 par la société CRCAM des SAVOIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ATICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CRCAM des SAVOIE domicilié(e) 4 avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 958 491 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM des Savoie / Crédit Agricole des Savoie, Service Juridique domicilié(e) PAE Les Glaisins 4, avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France.
La marque ATICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRCAM des SAVOIE, Société coopérative à capital variable - 4 avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 302958491
CRCAM des Savoie / Crédit Agricole des Savoie, Service Juridique - PAE Les Glaisins 4, avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17
Renouvellement avec limitation le 4 juillet 2000 n°2177420 - Publication au BOPI 2000-07-04
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2010 n°2442536 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-04
Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie.Publicité et Affaires commerciales Assurances et Finances.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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