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Marques déposées par la société CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (Société Civile Coopérative à capital et personnel variables
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ACTI-SAVOIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTI-SAVOIE
CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (Société Civile Coopérative à capital et personnel variables)

Numéro de dépôt :
1695277
Date de dépôt :
16/09/1991
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
16/09/2011

Présentation de la marque ACTI-SAVOIE

Déposée le 16 septembre 1991 par la société CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (Société Civile Coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « ACTI-SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (Société Civile Coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 4 avenue du Pré Félin PAE Les Glaisins, 74000 ANNECY LE VIEUX (dossier no 2204206) - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 958 491 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE domicilié(e) (dossier no 2204206) - France.

La marque ACTI-SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTI-SAVOIE est expirée depuis le 16 septembre 2011.

CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (Société Civile Coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : MONALTI , MONETERM , BANQUE 3D , EUROSAVOIE , NATURE TOUR CA , MONE-SAVOIE , NATURE TOUR , MONEPAR


CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (Société Civile Coopérative à capital et personnel variables) - 4 avenue du Pré Félin PAE Les Glaisins, 74000 ANNECY LE VIEUX (dossier no 2204206) - France - SIREN 302958491


CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - (dossier no 2204206) - France


Renouvellement sans limitation le 1 août 2001 n°2204206 - Publication au BOPI 2001-08-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Inscription le 21 juin 2000 - Changement de dénomination n°304796 - Publication au BOPI 2000-06-21

Inscription le 21 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°304795 - Publication au BOPI 2000-06-21

Fonds commun de placement