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Marques déposées par CRCAM ALPES PROVENCE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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IMMOBILIERE D'A COTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMOBILIERE D'A COTE
CRCAM ALPES PROVENCE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
3484877
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2017
IMMOBILIERE D\'A COTE de CRCAM ALPES PROVENCE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Présentation de la marque IMMOBILIERE D'A COTE

Déposée le 26 février 2007 par CRCAM ALPES PROVENCE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBILIERE D'A COTE »

Le déposant est CRCAM ALPES PROVENCE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES,13097 AIX EN PROVENCE CEDEX - 13097 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DFO/FPS CRCAM ALPES PROVENCE domicilié(e) ESPLANADE DES LICES, BP 99,13642 ARLES - 13642 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIERE D'A COTE est expirée depuis le 26 février 2017.


CRCAM ALPES PROVENCE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES,13097 AIX EN PROVENCE CEDEX - 13097 - France


DFO/FPS CRCAM ALPES PROVENCE - ESPLANADE DES LICES, BP 99,13642 ARLES - 13642 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.