Déposée le 2 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) CRC INDUSTRIES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DAT V2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-28 du 10 juillet 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRC INDUSTRIES FRANCE domicilié(e) 12 Boulevard des Martyrs de Chateaubriant, Z.I. du Val d'Argent, 95100 ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 513 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque DAT V2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAT V2 est expirée depuis le 2 juin 2008.
CRC INDUSTRIES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : kli:n , LUBORSIL , SFCI
CRC INDUSTRIES FRANCE (Société anonyme) - 12 Boulevard des Martyrs de Chateaubriant, Z.I. du Val d'Argent, 95100 ARGENTEUIL - France - SIREN 391513314
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46
Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinées à l'industrie. Couleurs ; peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour les métaux ni pour les semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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