Déposée le 29 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) CRAY VALLEY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UBATOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRAY VALLEY domicilié(e) 4-8 Cours Michelet,92800 Puteaux,France (dossier no 2246990) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 869 353 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATOFINA Hélène Mollat du Jourdin Direction Juridique domicilié(e) 4-8 Cours Michelet,92800 Puteaux (dossier no 2246990) - 92800 - France.
La marque UBATOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRAY VALLEY S.A. Société anonyme - 4-8 Cours Michelet,92800 Puteaux,France (dossier no 2246990) - 92800 - France - SIREN 340869353
ATOFINA Hélène Mollat du Jourdin Direction Juridique - 4-8 Cours Michelet,92800 Puteaux (dossier no 2246990) - 92800 - France
Inscription le 22 avril 2003 - Changement d'adresse n°369285 - Publication au BOPI 2003-04-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2003 n°2246990 - Publication au BOPI 2003-07-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39
Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417313 - Publication au BOPI 2005-08-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Inscription le 18 juin 2009 - Changement d'adresse n°500153 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18
Inscription le 29 août 2012 - Transmission totale de propriété n°583263 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Résines acryliques à l'état brut; additifs chimiques pour encres; additifs chimiques pour peintures; anti-coulures; anti-sédimentations; catalyseurs; produits chimiques pour l'industrie; produits chimiques de condensation; produits chimiques pour la préparation des couleurs; dispersions de matières plastiques; dispersions aqueuses de résines synthétiques; émulsifiants; résines époxy à l'état brut; floculants; matières plastiques à l'état brut; plastisols; résines synthétiques à l'état brut.Enduits (peintures); teintures pour le bois; enduits pour le carton (peintures); revêtements de protection pour chassis de véhicules; colorants; diluants pour couleurs; épaississants pour couleurs; liants pour couleurs; diluants pour laques et peintures; encres d'imprimerie; encres (toner) pour appareils et machines à photocopier; fixatifs (vernis), encres pour la gravure; pâte d'imprimerie (encres); laques; peintures; pigments; vernis
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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