Marque expirée - Marque en non vigueur
Assis Dessus
Numéro de dépôt :
3463356
Date de dépôt :
15/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2016
Présentation de la marque Assis Dessus
Déposée le 15 novembre 2006 par Cravoisier Magali auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assis Dessus »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assis Dessus est expirée depuis le 15 novembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51