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Marques déposées par l'association loi 1901 CRAVI Pays de la Loire
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CRAVI COMITE REGIONAL AVICOLE DES PAYS DE LA LOIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CRAVI COMITE REGIONAL AVICOLE DES PAYS DE LA LOIRE
CRAVI Pays de la Loire, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4346324
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/03/2027
CRAVI COMITE REGIONAL AVICOLE DES PAYS DE LA LOIRE de CRAVI Pays de la Loire

Présentation de la marque CRAVI COMITE REGIONAL AVICOLE DES PAYS DE LA LOIRE

Déposée le 16 mars 2017 par l'association loi 1901 CRAVI Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CRAVI COMITE REGIONAL AVICOLE DES PAYS DE LA LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 CRAVI Pays de la Loire domicilié(e) 14 Avenue Joxé, CS 80646 - 49006 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme RICHARDEAU Laure domicilié(e) 14 avenue Joxé - 49006 - ANGERS - France.

La marque CRAVI COMITE REGIONAL AVICOLE DES PAYS DE LA LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346324.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRAVI COMITE REGIONAL AVICOLE DES PAYS DE LA LOIRE arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.


CRAVI Pays de la Loire, Association loi 1901 - 14 Avenue Joxé, CS 80646 - 49006 - ANGERS - France


Mme RICHARDEAU Laure - 14 avenue Joxé - 49006 - ANGERS - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.