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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) " CRASTRE-DONABEDIAN "
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PALMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALMA
S.A. " CRASTRE-DONABEDIAN "

Numéro de dépôt :
99777363
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/02/2009

Présentation de la marque PALMA

Déposée le 24 février 1999 par la Société Anonyme (SA) " CRASTRE-DONABEDIAN " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PALMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) " CRASTRE-DONABEDIAN " domicilié(e) 121 rue de Montpellier, M.I.N. de PARIS-RUNGIS, 94632 RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 128 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel DELGOULET " D.G.M. & ASSOCIES " Société d'avocats - France.

La marque PALMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALMA est expirée depuis le 24 février 2009.

" CRASTRE-DONABEDIAN " a également déposé les autres marques suivantes : CRISTINA


S.A. " CRASTRE-DONABEDIAN " - 121 rue de Montpellier, M.I.N. de PARIS-RUNGIS, 94632 RUNGIS - France - SIREN 562128041


Maître Michel DELGOULET " D.G.M. & ASSOCIES " Société d'avocats - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Fruits et légumes frais (à l'exception de l'orge, du maïs, des choux, betteraves, laitues, carottes, pommes de terre et piments).