CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France, organisme de Sécurité sociale, organisme de droit privé gérant un service public
Numéro de dépôt :
3797762
Date de dépôt :
17/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2021
Présentation de la marque CRAMIF Assurance Maladie d'Ie-de-France
Déposée le 17 janvier 2011 par la société CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRAMIF Assurance Maladie d'Ie-de-France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est la société CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France domicilié(e) 17-19 avenue de Flandre - 75954 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 694 730 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France domicilié(e) 17-19 avenue de Flandre A l'attention du département COMMUNICATION - 75954 - PARIS CEDEX 19 - France.
La marque CRAMIF Assurance Maladie d'Ie-de-France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797762.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRAMIF Assurance Maladie d'Ie-de-France est expirée depuis le 17 janvier 2021.
CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France, organisme de Sécurité sociale, organisme de droit privé gérant un service public - 17-19 avenue de Flandre - 75954 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 775694730
CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France - 17-19 avenue de Flandre A l'attention du département COMMUNICATION - 75954 - PARIS CEDEX 19 - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Produits de l'imprimerie publications – imprimés – affiches – adhésifs (matières collantes) pour la papeterie – brochures – calendriers – cartes ;
Distribution de matériel publicitaire (objets, prospectus, imprimés) ;
Liquidation et paiement des pensions d'invalidité et des rentes accident du travail et de l'allocation amiante – calcul et notification des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles – règlement des frais d'appareillage – versement de subventions aux associations ;
Production de films vidéos – montage de bandes vidéo – organisation et conduite de colloques – conférences – congrès – expositions – publication électronique de livres et de périodiques en ligne – école de service social organisme de formation initiale ou continue – ;
Services relatifs à la protection sociale et à la santé à savoir prévention des risques professionnels, aide au maintien et au retour à domicile des personnes âgées et ou handicapées (services de soins médicaux). Services de soins en centre médical, établissement de bilans médicaux, informations en matière de santé et notamment en vue de la gestion du risque relatif aux accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie.
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