Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT LAVERGNE
Numéro de dépôt :
934375
Date de dépôt :
23/09/1975
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque CHATEAU HAUT LAVERGNE
Déposée le 23 septembre 1975 par monsieur Cramail (Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CHATEAU HAUT LAVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU HAUT LAVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CHATEAU HAUT LAVERGNE est expirée depuis le 23 septembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-481