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Marques déposées par la société Cram Bourgogne et Franche-Comté
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PREVENTION SANTE SENIORS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREVENTION SANTE SENIORS
Cram Bourgogne et Franche-Comté, Entreprise privée chargée de la gestion d'un service public

Numéro de dépôt :
3688192
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2019
PREVENTION SANTE SENIORS de Cram Bourgogne et Franche-Comté

Présentation de la marque PREVENTION SANTE SENIORS

Déposée le 30 octobre 2009 par la société Cram Bourgogne et Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVENTION SANTE SENIORS »

Le déposant est la société Cram Bourgogne et Franche-Comté domicilié(e) 38 Cracovie - 21044 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 213 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cram Bourgogne et Franche-Comté domicilié(e) 38 Cracovie - 21044 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION SANTE SENIORS est expirée depuis le 30 octobre 2019.


Cram Bourgogne et Franche-Comté, Entreprise privée chargée de la gestion d'un service public - 38 Cracovie - 21044 - DIJON - France - SIREN 778213322


Cram Bourgogne et Franche-Comté - 38 Cracovie - 21044 - DIJON - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services médicaux ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.