Marque enregistrée - Marque en non vigueur

marge de sécurité prévention des risques professionnels. CRAM Bourgogne et Franche-Comté
Cram Bourgogne et Franche-Comté Organisme privé chargé d'une mission de service public

Numéro de dépôt :
3020527
Date de dépôt :
05/04/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/04/2010
marge de sécurité prévention des risques professionnels. CRAM Bourgogne et Franche-Comté de Cram Bourgogne et Franche-Comté Organisme privé chargé d\'une mission de service public

Présentation de la marque marge de sécurité prévention des risques professionnels. CRAM Bourgogne et Franche-Comté

Déposée le 5 avril 2000 par la société Cram Bourgogne et Franche-Comté Organisme privé chargé d'une mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « marge de sécurité prévention des risques professionnels. CRAM Bourgogne et Franche-Comté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la société Cram Bourgogne et Franche-Comté Organisme privé chargé d'une mission de service public domicilié(e) 21044 DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 213 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOLLARD Maurice Cram Bourgogne et Franche-Comté - France.

La marque marge de sécurité prévention des risques professionnels. CRAM Bourgogne et Franche-Comté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020527.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque marge de sécurité prévention des risques professionnels. CRAM Bourgogne et Franche-Comté est expirée depuis le 5 avril 2010.

Cram Bourgogne et Franche-Comté Organisme privé chargé d'une mission de service public a également déposé les autres marques suivantes : OPER@


Cram Bourgogne et Franche-Comté Organisme privé chargé d'une mission de service public - 21044 DIJON CEDEX - France - SIREN 778213322


BOLLARD Maurice Cram Bourgogne et Franche-Comté - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-37

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

- Publications (objectifs de la publication : assurer l'information des entreprises sur les questions de santé et sécurité au travail) - Revues (périodiques) - Dessins - Services imprimerie - Publication de textes (autres que les textes publicitaires) - Photographies - Photographies (reportages).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.