Déposée le 10 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CR SOLUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROMONETIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CR SOLUTION domicilié(e) 12 RUE VANEAU, 75007 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR RAMBERT NAMY - France.
La marque PROMONETIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMONETIC est expirée depuis le 10 octobre 2010.
CR SOLUTION (SAS) - 12 RUE VANEAU, 75007 PARIS - France
MR RAMBERT NAMY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
- Service de sécurisation des paiements sur réseaux Internet - Service sécurisé d'émission, distribution, traitement et compensation de tous types de paiements non bancaires (bons d'achat, chèques promotionnels, chèques cadeaux, avoirs, coupons, chèques de réduction, etc) sur réseaux Internet destinés aux marchand Internet. - Emission, distribution et traitement de titres de services physiques (support papier ou carte) compensables auprès de marchand affiliés. - Transmission de données commerciales et publicitaires par réseaux Internet - Communication par terminaux d'ordinateurs - Services de messageries électronique - Elaboration, conception, mise à jour, location, maintenance et intégration de logiciels informatique - Conseils en matière de développement et d'intégration de logiciels informatique - Conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet - Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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