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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CQFDI
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vente appartement occupé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

vente appartement occupé
CQFDI, SAS

Numéro de dépôt :
3919260
Date de dépôt :
10/05/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
10/05/2022
vente appartement occupé de CQFDI

Présentation de la marque vente appartement occupé

Déposée le 10 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CQFDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « vente appartement occupé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CQFDI domicilié(e) 45 AVENUE DU NORD - 94100 - SAINT MAUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. gilberrt christophe domicilié(e) 45 AVENUE DU NORD - 94100 - SAINT MAUR - France.

La marque vente appartement occupé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vente appartement occupé est expirée depuis le 10 mai 2022.

CQFDI a également déposé les autres marques suivantes : Chapelle International , CQFDI ventes-privées-immobilières


CQFDI, SAS - 45 AVENUE DU NORD - 94100 - SAINT MAUR - France


M. gilberrt christophe - 45 AVENUE DU NORD - 94100 - SAINT MAUR - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 19 novembre 2013 - Rejet partiel n°612885 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.