Déposée le 12 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CQFD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET.WAY »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CQFD domicilié(e) Allée du Lac, Immeuble Lake Park, BP 47685 - 31676 - LABEGE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 487 318 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CQFD domicilié(e) Allée du Lac, Immeuble Lake Park, BP 47685 - 31676 - LABEGE Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CQFD, SAS - Allée du Lac, Immeuble Lake Park, BP 47685 - 31676 - LABEGE Cedex - France - SIREN 477487318
CQFD - Allée du Lac, Immeuble Lake Park, BP 47685 - 31676 - LABEGE Cedex - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; logiciels de jeux ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage.
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques.
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
