Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

EMMENTAL FRANCAIS SELECTION
CQFD (Association selon la loi 1901)

Numéro de dépôt :
97662095
Date de dépôt :
30/01/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque EMMENTAL FRANCAIS SELECTION

Déposée le 30 janvier 1997 par l'association loi 1901 CQFD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EMMENTAL FRANCAIS SELECTION »

Le déposant est l'association loi 1901 CQFD domicilié(e) 34 rue de Saint Pétersbourg, 75382 PARIS Cedex 8 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 232 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Muriel SLAWYK CQFD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

CQFD a également déposé les autres marques suivantes : HiFlow , TITAP , PRESTILIEGE , CQFD TITAP , FIERTE LESBIENNE , EMMENTAL FRANCAIS SELECTION , SPACE PLUS , défistival , STICK & EASY QUAND LA DECORATION COLLE AVEC SIMPLICITE , NET.WAY


CQFD (Association selon la loi 1901) - 34 rue de Saint Pétersbourg, 75382 PARIS Cedex 8 - France - SIREN 393232533


Muriel SLAWYK CQFD - France


Inscription le 18 juillet 1997 - Retrait total n°240269 - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-07-18

Emmental en meule, en portion préemballée et râpe pré-emballé