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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPSAP
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DOM' SERVICES POUR UNE VIE FACILE!
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOM' SERVICES POUR UNE VIE FACILE!
CPSAP, sarl

Numéro de dépôt :
3663516
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2019
DOM\' SERVICES POUR UNE VIE FACILE! de CPSAP

Présentation de la marque DOM' SERVICES POUR UNE VIE FACILE!

Déposée le 9 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPSAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM' SERVICES POUR UNE VIE FACILE! »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPSAP domicilié(e) 45 rue d'Alma - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 333 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPSAP domicilié(e) 45 rue d'Alma - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM' SERVICES POUR UNE VIE FACILE! est expirée depuis le 9 juillet 2019.


CPSAP, sarl - 45 rue d'Alma - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France - SIREN 499333276


CPSAP - 45 rue d'Alma - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Jardinage ; services de jardinier-paysagiste.