Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CIEL PLUS
Numéro de dépôt :
97672640
Date de dépôt :
09/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CIEL PLUS
Déposée le 9 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIEL PLUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CPS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°319112 - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 2001-03-27