CPR Sécurité Obligataire
Présentation de la marque CPR Sécurité Obligataire
Déposée le 11 août 1999 par la Société Anonyme (SA) CPR GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CPR Sécurité Obligataire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CPR Sécurité Obligataire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPR Sécurité Obligataire est expirée depuis le 11 août 2009.
CPR GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03
Inscription le 14 juin 2006 - Changement d'adresse n°435315 - Publication au BOPI 2006-06-14
Inscription le 17 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350447 - Publication au BOPI 2002-07-17
Inscription le 17 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350448 - Publication au BOPI 2002-07-17
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327343 - Publication au BOPI 2001-07-23
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38