MOBIVAL
Présentation de la marque MOBIVAL
Déposée le 22 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) CPR GESTION EX BFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MOBIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIVAL est expirée depuis le 22 juillet 2004.
CPR GESTION EX BFI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350448 - Publication au BOPI 2002-07-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01
Inscription le 5 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°195582 - Publication au BOPI 1996-01-05
Inscription le 17 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350447 - Publication au BOPI 2002-07-17
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327343 - Publication au BOPI 2001-07-23
Inscription le 2 octobre 1997 - Changement de dénomination n°243546 - Publication au BOPI 1997-10-02
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35