Marque expirée - Marque en non vigueur

DATA PATROL
CPP France, SA

Numéro de dépôt :
3675009
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2019
DATA PATROL de CPP France

Présentation de la marque DATA PATROL

Déposée le 8 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) CPP France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATA PATROL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CPP France domicilié(e) 120 rue Jean Jaurès - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPP France domicilié(e) 120 rue Jean Jaurès - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA PATROL est expirée depuis le 8 septembre 2019.

CPP France a également déposé les autres marques suivantes : CPP PRIVACY LA VIE MODERNE EN TOUTE SECURITE , ENJOY&TRUST BY CPP , CCP PRIVACY


CPP France, SA - 120 rue Jean Jaurès - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


CPP France - 120 rue Jean Jaurès - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; banque directe ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; conseils en propriété intellectuelle.