Déposée par voie électronique le 9 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CPP DECORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CPP DECORATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CPP DECORATION domicilié(e) Lotissement du Rond-Point, Route de Bordeaux - 64121 - SERRES-CASTET - France et immatriculée sous le numéro RCS 096 980 396 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.
La marque CPP DECORATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPP DECORATION arrivera à expiration en date du 9 mars 2027.
CPP DECORATION, Société par actions simplifiée - Lotissement du Rond-Point, Route de Bordeaux - 64121 - SERRES-CASTET - France - SIREN 096980396
A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 7 avril 2020 - Constitution de mandataire n°784747 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07
Additifs pour peintures ; additifs pour revêtements ; agents d'étanchéité et de préservation pour le béton et le ciment (peintures) ; agents liants, épaississants et stabilisants pour peintures et laques ; apprêts, sous forme de peintures et de résines ; blanc de chaux ; cires anticorrosion ; colorants, y compris les colorants destinés à la formulation de peintures, de résines, de béton et de ciments ; colorants pour matières textiles et papier, y compris les papiers peints ; composés destinés à l'étanchéité et l'imperméabilisation et des sols, des murs et des plafonds (peintures, huiles et résines) ; diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres ; diluants pour apprêts, colorants, encres, laques et peintures ; vernis ; encres ; laques ; lasures ; peintures ; enduits ; enduits anti ternissement ; enduits (peintures) ; enduits de finition et de protection (peintures) ; feuilles de métaux pour peintres, artistes et peintres décorateurs ; gomme-laque ; gouaches ; matières colorantes destinées aux peintres et aux décorateurs ; mordants ; pigments ; préservatifs contre la rouille et le ternissement ; produits de revêtement de surface pour la protection contre l'humidité et l'abrasion ; résines, y compris les résines à des fins de revêtement ;
Articles textiles à des fins d'ameublement ; articles textiles de maison ; bâches de protection (housses) à utiliser pendant les travaux de décoration et de rénovation ; canevas (toile) ; crêpe (tissu) et crépon ; damas (étoffe) ; décorations murales en matières textiles ; drapeaux en matières textiles et plastiques ; embrasses en matières textiles ; étoffes, y compris les étoffes d'ameublement et de décoration ; feutre ; matières textiles ; matières plastiques en tant que succédanés de tissus ; moquette (étoffe) ; produits en matières textiles imperméables ; revêtements en tissu matelassé pour murs ; rideaux ; substituts de textiles en matières synthétiques ; taffetas (tissu) ; tentures murales ; tapisseries en matières textiles ; tissues ; tissus pour la décoration d'intérieur ; velours ; voilages (rideaux) ;
Carpettes ; dalles de liège, de linoléum et de moquette ; gratte-pieds ; linoléum ; matériaux antidérapants à utiliser sous les revêtements de sol ; moquettes ; nattes (revêtements de sols) ; papiers muraux non en matières textiles ; papiers peints ; revêtements de sols, de murs et de plafonds, y compris les revêtements ayant des propriétés isolantes ; tapis, y compris les tapis antidérapants ; tentures murales autres qu'en matières textile ;
Conseils commerciaux dans les domaines de la construction, de la décoration et de la rénovation ; démonstration de produits ; services d'intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits et de services dans les domaines de la construction, de la décoration et de la rénovation ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail et la vente en gros ; promotion des ventes dans les domaines de la construction, de la décoration et de la rénovation ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) et d'offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines de la construction, de la rénovation, de la décoration intérieure et extérieure et de l'aménagement et de l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, des matériaux et des équipements de construction, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits et ces offres de services par tout moyen, notamment sur un site Internet marchand ; organisation de présentations commerciales dans les domaines de la construction, de la décoration et de la rénovation.
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