Marque expirée - Marque en non vigueur

INFO PRESSE DES COLLECTIVITES
CPMS EURL

Numéro de dépôt :
3468663
Date de dépôt :
08/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2016
INFO PRESSE DES COLLECTIVITES de CPMS

Présentation de la marque INFO PRESSE DES COLLECTIVITES

Déposée le 8 décembre 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CPMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFO PRESSE DES COLLECTIVITES »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CPMS domicilié(e) 13 AV FRANCOIS ADAM,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 670 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPMS domicilié(e) 13 AV FRANCOIS ADAM,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO PRESSE DES COLLECTIVITES est expirée depuis le 8 décembre 2016.

CPMS a également déposé les autres marques suivantes : MyCPMS , TEMPO


CPMS EURL - 13 AV FRANCOIS ADAM,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France - SIREN 488670605


CPMS - 13 AV FRANCOIS ADAM,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

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